Action Sociale Interministérielle : coupe sombre dans les budgets

jeudi 7 décembre 2017
par  Webmestre FSU 07
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L’Action Sociale Ministérielle concerne tous les agent.es de l’État mais tout le monde ne la connaît pas, ou pas suffisamment pour en bénéficier… Elle propose un certain nombre de prestations sur des sujets très variés comme le logement, la restauration collective, les crèches, la culture, les vacances, etc. ainsi que des aides ponctuelles.
Ces dernières années, le budget a été lourdement amputé : - 6,5 millions rien que sur l’exercice 2017, soit 5 % du budget ! Une intersyndicale se mobilise pour défendre les actions et le budget de l’action sociale et faire en sorte qu’elle soit mieux connue par les personnels.

Parce que les bonnes conditions de vie quotidienne participent aux bonnes conditions de travail, les agents de la fonction publique doivent pouvoir s’adresser et être entendus de leur employeur pour faire connaître leurs besoins en termes de logements, de restauration, de vie familiale, de loisirs, etc.
Les prestations d’action sociale sont une des formes de réponse à ces besoins, elles doivent être connues des agents, les budgets qui leur sont destinés doivent être confortés et utilisés à plein.
La FSU est attachée à l’investissement des personnels dans la définition et la mise en œuvre de l’action sociale (réf Art.9 du statut FP). Cela doit permettre non seulement la bonne connaissance des prestations et la bonne utilisation des crédits mais aussi de proposer l’adaptation ou la création de prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agents.

Depuis 2013, nous subissons l’érosion des budgets en action sociale interministérielle. Pour contrer cette érosion, l’État employeur doit exprimer une réelle volonté politique et porter des orientations lisibles. Le statu-quo budgétaire affiché lors du vote du budget mais rogné par des mises en réserve, gel et coup de rabot ne suffit pas à maintenir le niveau des dépenses et se traduit inexorablement par une baisse des prestations reçues par les agents et une baisse du nombre de
bénéficiaires.

Logement : Alors que la réservation de logements sociaux est en sommeil depuis 2011 (sous prétexte d’un état des lieux du parc qui ne se réalise toujours pas) les besoins augmentent face à la pression foncière de certains territoires. Au-delà des réservations toujours nécessaires, il faut prévoir des dispositifs d’aides spécifiques (locatif, caution, accession à la propriété). L’accès au « 5 % fonctionnaires » (logement social) doit être consolidé et mieux utilisé. L’orientation actuelle du gouvernement inquiète fortement les acteurs du logement social. Les dégradations dénoncées toucheront directement les agents de la fonction publique.

Famille : Mis à mal par la suppression d’une tranche en 2014, le CESU garde d’enfants (0 – 6ans) doit être revivifié par l’amélioration des barèmes et une meilleure communication auprès des agents concernés. Pour contrer l’érosion continue de cette prestation, la FSU demande dès 2018 une hausse de 2,5% du barème, qui permettra à peine un maintien de la dépense prévue et de récupérer 2000 bénéficiaires. Augmentation à renouveler les quatre prochaines années, pour obtenir 10 000 bénéficiaires supplémentaires.
Les réservations interministérielles de places en crèche concernent actuellement 2900 berceaux. Il faut arriver rapidement à 4000 berceaux, mieux répartis sur le territoire, avec un outil informatique facilitant la demande de place et l’inscription sur les places disponibles.
Malgré l’affichage de la priorité à l’égalité homme/femme et à la petite enfance, les crédits utilisés (crèches + CESU) diminuent d’année en année : 72 M en 2013, 61 M en 2014 et 2015, 59 M en 2016, 58 M en 2017. Une démarche plus ambitieuse (rétablissement de la 3° tranche CESU, aide à l’enfance au-delà de 6 ans, aide aux études…) est nécessaire pour favoriser l’égalité femme-homme face à l’emploi et améliorer les conditions de vie des agents.

Restauration : Alors que les pratiques individuelles se diversifient, la restauration collective permet de proposer des repas équilibrés au meilleur coût, prenant en compte les possibilités d’approvisionnement local et bio. Cependant ce modèle est menacé par le désengagement des administrations, les contraintes de temps et de distance pour les agents, le reste à charge souvent trop élevé sur le prix d’un repas. Pour améliorer les conditions de vie et de travail des agents, l’employeur doit participer suffisamment au fonctionnement des restaurants pour ne pas imputer au
prix du repas d’autres choses que les denrées consommées. Il faut développer les conventions pour faciliter l’accès des agents à la restauration et le bénéfice de la prestation repas (PIM) qui doit être revalorisée.

Culture, loisirs : Le chèque-vacances reste sous-utilisé alors qu’il est couramment accepté en moyen de paiement et permet une bonification sensible de son épargne. Il faut augmenter le nombre de bénéficiaires en relevant les plafonds de revenus des différentes tranches. Les propositions locales ou nationales sont à développer pour faciliter l’accès à la culture, au sport, aux loisirs. Dans ces domaines, un engagement plus important de l’État employeur au titre de l’action sociale se traduirait immédiatement par une relance des activités pour les partenaires culturels et de loisirs, en priorisant les structures de l’économie sociale et solidaire.

La FSU demande à retrouver un budget de l’ASI voté à hauteur minimale de 140M€, la sécurisation du budget de l’action sociale par une référence à la masse salariale (objectif de 3%), la mise à jour des circulaires de 1998 sur les PIM et les SRIAS.


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